Accord de sous-traitance des données (AVV)
Conformément à l’article 28 du RGPD — mise à jour : septembre 2026
1. Objet et durée
Le présent contrat porte sur le traitement de données personnelles par le sous-traitant (Jochen Schroeder, Reckenbergstr. 27, 35216 Biedenkopf) dans le cadre de l’utilisation de la plateforme SaaS sektura. Le traitement a lieu pendant la durée de la relation contractuelle entre le donneur d’ordre (client) et le sous-traitant.
2. Nature et finalité du traitement
Le traitement comprend le stockage et la gestion des données clients, données de projets, rendez-vous, factures et documents du donneur d’ordre sur la plateforme sektura. Les données sont traitées exclusivement pour son compte et selon ses instructions.
3. Nature des données personnelles
Coordonnées (nom, e-mail, téléphone, adresse), données contractuelles, données de facturation, rendez-vous, notes de projet et données propres au secteur selon l’espace sectoriel utilisé.
4. Catégories de personnes concernées
Clients et personnes de contact du donneur d’ordre, ses salariés, ses fournisseurs et ses partenaires commerciaux.
5. Mesures techniques et organisationnelles (MTO)
Chiffrement : TLS 1.3 pour tous les transferts de données, AES-256 pour les données au repos. Contrôle d’accès : sécurité au niveau des lignes (RLS) dans PostgreSQL et séparation stricte des locataires. Authentification : JWT avec jetons d’accès à courte durée de vie, limitation du débit sur les points de connexion. Hébergement : Hetzner Online GmbH, centre de données en Allemagne (UE). Sauvegardes : sauvegarde automatique quotidienne avec conservation de 7 jours. Surveillance : suivi des erreurs Sentry, métriques Prometheus et journalisation structurée.
6. Sous-traitants ultérieurs
Les sous-traitants ultérieurs suivants sont utilisés :
Hetzner Online GmbH — hébergement des serveurs, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Stripe, Inc. — traitement des paiements, 185 Berry Street, Suite 550, San Francisco, CA 94107 (clauses contractuelles types de l’UE)
Functional Software, Inc. (Sentry) — suivi des erreurs, San Francisco, CA (clauses contractuelles types de l’UE)
Le donneur d’ordre est informé des changements de sous-traitants ultérieurs et dispose d’un droit d’opposition.
7. Obligations du sous-traitant
Le sous-traitant ne traite les données que sur instructions documentées du donneur d’ordre, veille à ce que les personnes chargées du traitement soient soumises à la confidentialité, prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires conformément à l’article 32 du RGPD, assiste le donneur d’ordre pour les droits des personnes concernées et les analyses d’impact relatives à la protection des données, et supprime toutes les données à la fin de la mission, sauf obligation légale de conservation.
8. Contact
Pour toute question relative à la protection des données et à leur sous-traitance : post@jschroeder.net